Cabinet d'avocats

Bâtiment 6, Parc Club du Millénaire 1025, Rue Henri Becquerel
34000 MONTPELLIER - Tél : 04 67 17 97 10 - Fax : 04 99 52 97 56

Droit des associations et fondations

L’avocat spécialiste en droit des associations et des fondations accompagne, conseille et défend l’ensemble des organismes sans but lucratif sur les plans juridique, fiscal et social, dans tous leurs domaines d’activité.

Il intervient dans de nombreux secteurs d’activité : culture, activités sportives, cultes et religions, établissements sanitaires et sociaux, organisations professionnelles, mécénat et parrainage, secteur mutualiste, coopératives, etc.

Il intervient à toutes les étapes de la vie et du développement des structures de l’économie sociale, notamment lors des situations suivantes :

- création de structures,

- suivi du fonctionnement courant,

- mise en place de stratégies de réorganisation, restructuration et développement,

- opérations de restructuration : fusions, scissions, apports partiels d’actifs, etc.,

- sectorisation ou filialisation d’activités commerciales,

- audits juridiques, sociaux ou fiscaux,

- rédaction de contrats,

- gestion des conflits internes,

- gestion des contentieux administratifs, sociaux, fiscaux, etc.,

- dissolution et liquidation amiable,

- mécénat et parrainage.